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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est une qualité honorable, dont celui qui en est revêtu peut prendre le titre et en accompagner son nom ; c'est une qualité qui relève l'état de la personne, et qui a été ainsi appelée comme pour dire qu'elle rend la personne digne de la considération publique attachée à sa place : comme quand un président ou conseiller de cour souveraine ajoute à son nom sa qualité de conseiller.

La dignité des personnes est différente de leur condition, qui ne concerne que l'état ; comme d'être libre ou affranchi, père ou fils de famille, en tutele, émancipé ou majeur.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1854

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

v. act. (Jurisprudence) signifie detourner quelqu'un de faire une chose, l'engager à se déporter d'une demande ou prétention. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1228

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

DESERTION D’APPEL, (Jurisprudence) est la négligence de relever dans le temps marqué par la loi un appel que l’on a interjeté d’une sentence ou autre acte.

Un appel est désert ou abandonné, lorsqu'il n'est pas relevé dans le temps.

La peine de la désertion d'appel est que l'appel est déclaré nul et comme non-avenu.

On observait la même chose chez les Romains ; l'appelant ne pouvait poursuivre son appel qu'il n'obtint du juge à quo des apôtres. C'est ainsi que l'on appelait des lettres dimissoires ou libelles appelatoires, par lesquels le juge à quo certifiait l'appel interjeté de sa sentence au juge où devait ressortir l'appel ; il fallait que l'appelant fit apparoir de ces lettres avant d'être reçu à la poursuite de son appel. Ces lettres devaient être obtenues dans les trente jours de l'appel, faute de quoi l'appel était réputé désert, et l'effet de cette désertion était qu'on pouvait mettre à exécution la sentence, à moins que les parties n'eussent transigé.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1397

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) Voyez EXCEPTION DILATOIRE.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1534