Jurisprudence - Encyclopédie de Diderot

Détails: Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) définitor seu consultor, est le titre que l'on donne dans certains ordres religieux à ceux qui sont choisis dans le nombre des supérieurs et religieux du même ordre, assemblés pour le chapitre général ou provincial, à l'effet de régler les affaires de l'ordre ou de la province ou congrégation. Pendant la tenue du chapitre, toute l'autorité est commise aux définiteurs pour faire les règlements, définitions, statuts, decrets qu'ils jugeront convenables au bien du corps : ce sont eux aussi qui font les élections des supérieurs pour les maisons de leur ordre.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1265

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Détails: Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) au parlement de Toulouse signifie desistement ou petitoire. Ce terme qui est latin, est reçu dans la pratique. On dit une demande en désistat. Voyez le style du parlement de Toulouse, par Cayron, pag. 47 et 48. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1481

Détails: Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est l'acquittement que fait un ecclésiastique du service d'une cure, d'une succursale, d'un vicariat, d'une chapelle, ou autre bénéfice, dont il n'est point titulaire ni commendataire.

Celui qui fait la desserte d'un bénéfice, est appelé desservant.

La desserte n'est proprement qu'une commission révocable ad nutum.

Les évêques ou leurs grands-vicaires et archidiacres, commettent des desservants aux cures pendant la vacance et pendant l'interdit des cures.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1117

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Détails: Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) c'est la séparation de deux choses qui étaient unies ensemble.

DESUNION DE BENEFICES, c'est lorsque l'on disjoint deux bénéfices qui avaient été unis ensemble : ce qui arrive lorsque l'union n'est pas régulière, ou lorsque pour des considérations importantes on juge à-propos de desunir ce qui avait été uni. Voyez BENEFICE, CURE, IONNION. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1092

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Détails: Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A); Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) terme latin qui était usité à la chambre des comptes pour exprimer le certificat que chaque officier des cours souveraines donnait au payeur des gages de la compagnie pour toucher les gages qui lui étaient dû.. On l'appelle ainsi parce que dans le temps qu'on rédigeait les actes en latin, ce certificat commençait par ces mots, debentur mihi, etc. Le contrôleur du trésor vérifiait ces debentur. Ils n'ont plus lieu depuis que l'on a fait des états des gages des officiers. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1183

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DÉSISTAT

DESSERTE

DESUNION

DEBENTUR

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