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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est l'acte par lequel on refuse de reconnaître une autre personne en sa qualité, ou par lequel on dénie qu'elle ait eu pouvoir de faire ce qu'elle a fait. Cette définition annonce qu'il y a plusieurs sortes de désaveu. (A)

DESAVEU D'UN AVOCAT, par rapport à ce qu'il a plaidé ou écrit, n'est point reçu, parce que l'avocat ne peut en plaidant engager sa partie au delà des termes portés par les actes du procès, à moins qu'il ne soit assisté de la partie, ou du procureur ; et si ce sont des écritures, elles sont adoptées par le procureur, par la signification qu'il en fait : ainsi le désaveu ne peut tomber que sur le procureur qui est dominus litis. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1924

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est l'impétration que l'on fait en cour de Rome d'un bénéfice, fondée sur l'incapacité du pourvu ou sur le défaut de ses titres, soit que le pourvu fût incapable avant la collation, ou que l'incapacité ne soit survenue qu'après ses provisions ; et à l'égard de la nullité des titres, soit qu'elle vienne d'un défaut de pouvoir en la personne du collateur, ou d'un vice inhérent aux provisions.

Jetter un dévolut sur un bénéfice, c'est l'impétrer par dévolut, c'est-à-dire comme vacant par dévolut.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1682

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est un relâchement de la rigueur du droit accordé à quelqu'un, pour des considérations particulières : juris provida relaxatio, dit le specula in tit. dispensat.

On n'accorde jamais aucune dispense contre le droit divin ni contre le droit naturel, mais seulement du droit positif établi par l'Eglise ou par les puissances temporelles, qui peut être changé et modifié selon les temps et les circonstances, de la même autorité qu'il a été établi.

Ainsi l'on ne peut douter qu'il y a des cas où il est permis de dispenser de la loi ; mais comme la loi n'ordonne rien que de sage, et qui n'ait été établi par de bonnes raisons, on ne doit aussi en dispenser que lorsque dans le cas particulier qui se présente il y a des raisons plus fortes que celles de la loi.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 2278

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

ou DISTRATS, (Jurisprudence) dans les anciennes ordonnances signifient les actes par lesquels on s'est départi ou désisté d'un contrat ou autre acte, ou de quelque droit ou prétention. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1128