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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

ou DÉDIT, s. m. (Jurisprudence) est la peine stipulée dans une promesse de mariage, dans un marché, un contrat ou un compromis contre celui qui ne voudra pas l'exécuter.

Cette peine consiste ordinairement dans une somme d'argent qui doit être payée à l'autre partie, ou employée à quelque usage pieux.

Chez les Romains ceux qui se fiançaient se donnaient mutuellement des arrhes ou aires ; et celui des futurs conjoints qui ne voulait pas ensuite accomplir le mariage, perdait ses arrhes, de même qu'en matière de vente. Quand le mariage avait lieu, les arrhes données par la femme étaient imputées sur sa dot par le mari, et les arrhes du mari étaient imputées sur la donation à cause de nôces qu'il faisait à sa femme.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1219

Lire la suite : DESDI

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est une procédure autre que les demandes, défenses, et repliques proprement dites, par laquelle le demandeur ou le défendeur dit et articule quelque chose. On appelle cette procédure un dire, parce qu'après les qualités des parties il y a toujours ce terme consacré dit pardevant vous, etc. En quelques provinces le dire commence par ce mot même, dit un tel.

On appelle aussi dires, les observations et requisitions que les parties ou leurs procureurs font dans un procès-verbal d'un juge, commissaire, ou expert.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1097

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Écrit par : Jacques-Nicolas Bellin (Z)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) en matière d'eaux et forêts, signifie dixme ou dixième, droit de dixième.

Si nous en croyons Beraut dans son traité du tiers et dangers, et quelques autres auteurs qui l'ont suivi, le terme de danger vient du latin indulgère, et signifie le droit que l'on paye au seigneur pour la permission de vendre un fief ou un bois qui relève de lui.

Mais l'ordonnance de la chambre des comptes, de l'an 1344, qui est rapportée par Terrier sur l'ancienne coutume de Normandie, liv. XIV. ch. 11. n°. 8. dit que quand un bois à tiers et danger est vendu par les très-fonciers, le Roi prend le tiers sur toute la somme, avec la dixme ou danger de 2 sols pour livre ; ce qui fait voir que danger est la même chose que dixme ou dixième.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1648

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) Voyez DATIF.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1253