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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est un terme de coutume, qui signifie une chose en défense, c'est-à-dire dont l'usage est défendu : on dit en ce sens, des bois, des terres, vignes et prés en défends ; on dit aussi que des animaux sont en défends pour exprimer qu'il est défendu de les mener en certains endroits.

La coutume de Normandie contient un titre de banon et défends ; banon signifie ce qui est permis, et défends est opposé à banon.

Dans cette coutume le terme de défends se prend aussi pour le temps pendant lequel les terres sont en défenses.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1084

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) terme latin usité au palais pour exprimer quelque chose qui manque. On dit, par exemple, qu'une telle pièce ou une cote entière d'un inventaire ou d'une production est en deficit ; on dit aussi qu'une telle somme est en deficit dans la caisse d'un trésorier ou receveur public. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1208

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

v. act. (Jurisprudence) c'est priver quelqu'un d'une succession à laquelle il était appelé par la loi. Voyez EXHEREDATION. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1154

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

adj. (Jurisprudence) cette qualité s'applique à deux objets différents : on dit un juge délégué, et une somme déléguée.

Pour ce qui concerne les juges délégués, voyez ci-devant au mot DELEGATION faite par un officier public, et au mot JUGE et SUBDELEGUE.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1773

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