DÉBAIL

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) en quelques coutumes, signifie l'état d'une femme qui devient libre par la mort de son mari. Bail signifie garde et gardien. On dit bail de mariage, pour exprimer la puissance que le mari a sur sa femme. On dit aussi que le mari est bail de sa femme, c'est-à-dire gardien. Débail est opposé à bail. Il y a bail quand la femme est en la puissance de son mari, et débail quand elle en sort. Voyez BAIL DE MARIAGE. (A)

Clics : 1343

DEBLAE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
ou DEBLAVER, Ve n. (Jurisprudence) c'est couper les blés pendants par les racines, faire la récolte des blés. Coutume d'Auxerre, art. 117. Ce terme est opposé à emblaver, qui signifie mettre les blés en terre, les semer. Voyez ci-après DEBLEE et DEBLEURE. (A)

Clics : 1256

DÉNIER

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
v. act. (Jurisprudence) c'est soutenir qu'un fait n'est pas véritable. Voyez DENEGATION. (A)


Clics : 1240

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DEVEST

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) signifie l'action par laquelle le propriétaire d'un héritage s'en dévestit ou dessaisit, pour en transmettre à un autre la propriété et possession.


Clics : 1249

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DEVOLU

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
adj. (Jurisprudence) se dit de ce qui passe de l'un à l'autre. Une succession est dévolue à un héritier, lorsqu'elle lui est transmise médiatement par un autre héritier qui l'avait recueillie, ou qui devait la recueillir. Le droit de collation est dévolu au supérieur ecclésiastique, lorsque le collateur inférieur néglige de conférer. Voyez ci-après DEVOLUT et DEVOLUTION. (A)

Clics : 1242
  1. DICTUM
  2. DEPORT
  3. DIOCESE
  4. DIVORCE
  5. DIXIEME

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CONDITIONNER

v. act. (Commerce) c'est donner à une marchandise toutes les façons nécessaires pour la rendre vénale ; il a encore une autre acception, il se prend pour certaines façons arbitraires, qu'on ne donne à la marchandise que quand elle est sur le point d'être livrée, et que l'acheteur exige cette façon : il est encore synonyme à assortir dans quelques occasions. On dit conditionner la soie. Voyez SOIE.

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