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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) résolution prise sur quelque question qui était controversée ou en doute.

On dit la décision d'une loi, d'un jugement, c'est-à-dire, portée par une loi ou par un jugement ; et plusieurs arrêtistes nous ont donné des précis d'arrêts sous le titre de décisions notables, décisions forenses, décisions du palais, décisions sommaires. Les arbitres donnent aussi des décisions qui ont l'autorité des jugements ; les avocats consultants donnent des décisions sur les questions qui leur sont proposées, mais elles n'ont d'autre autorité que celle d'un avis doctrinal. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1144

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) se dit d'un acte verbal ou par écrit, par lequel on déclare quelque chose. Il y a plusieurs sortes de déclarations.

Déclaration, quand on n'ajoute point d'autre qualification, signifie ordinairement ce qui est déclaré par quelqu'un dans un acte, soit judiciaire ou extrajudiciaire. On demande acte ou lettres de la déclaration d'une partie ou de son procureur, et le juge en donne acte ; quand il l'a fait, la déclaration ne peut plus être révoquée. (A)

Déclaration censuelle, est celle qui est passée pour un héritage tenu en censive. Voyez ci-après déclaration d'héritages. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1607

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Écrit par : Guillaume Le Blond (Q)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) signifie ce qu'un comptable a droit de déduire et retenir par ses mains sur ce qu'il doit.

Le décompte se prend aussi pour le bordereau des sommes qui ont été dépensées par le comptable pour l'oyant. Voyez COMPTE et ci-après DEPENSE, et reliqua. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1481

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

v. act. (Jurisprudence) signifie ordonner un decret. On decrete l'accusé d'assigné pour être oui, ou d'ajournement personnel, ou de prise de corps. (A)

Decreter les informations, c'est ordonner un decret sur le Ve des charges et informations. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1179

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