DÉGUERPISSEMENT

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est le délaissement d'un héritage fait par le détenteur à celui auquel il est redevable de quelque charge foncière, pour s'exempter de cette charge.

Loyseau qui a fait un excellent traité sur cette matière, trouve dans le castor un exemple naturel du déguerpissement et des autres sortes de délaissements usités parmi nous : il observe qu'au rapport des anciens, le castor ou bièvre a cet instinct, qu'étant poursuivi des chasseurs et ne pouvant se sauver par la course, il s'arrache avec les dents les génitoires pour lesquelles il sent qu'il est poursuivi ; à cause qu'elles servent à plusieurs médicaments, et qu'en sacrifiant cette partie, il sauve le reste et se garantit de la mort.


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DÉPARAGER

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) c'est ôter le parage, le faire cesser ; un fief est déparagé, quand le parage est fini. Voyez FIEF et PARAGE. (A)

DEPARAGER, signifie aussi marier une fille à quelqu'un d'une condition inférieure à la sienne.


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DISTRAIRE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) c'est retirer quelqu'un ou quelque chose d'un lieu.

Distraire quelqu'un de son juge naturel, c'est l'assigner devant un autre juge que le sien. Voyez ci-devant DISTRACTION.

On forme opposition à fin de distraire à une saisie réelle pour en retirer quelque héritage ou portion d'héritage qui ne doit pas y être compris. Voyez OPPOSITION A FIN DE DISTRAIRE. (A)


Clics : 1096

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DECEPTION

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) signifie surprise. Déception d'outre moitié du juste prix, c'est lorsque quelqu'un a été induit par erreur à donner quelque chose pour moins de la moitié de sa valeur. Voyez ERREUR et LEZION. (A)

Clics : 1233

DIOCÉSAIN

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) signifie celui qui est né dans un diocèse, qui y est habitué, ou qui y a quelque fonction spirituelle. Un évêque ne peut donner la tonsure ni les ordres qu'à son diocésain. Une abbesse diocésaine est celle relativement à l'évêque, dans le diocèse duquel est son abbaye. L'évêque diocésain qu'on appelle aussi quelquefois simplement le diocésain, est celui auquel est soumis le diocèse dont il s'agit. Voyez ci-après DIOCESE.


Clics : 1378

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  1. DELIBERER
  2. DEFINITIF
  3. DEVOLUTIF
  4. DÉPOSSEDÉ
  5. DÉCANISER

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SUFFRAGANT

S. m. suffraganeus, (Grammaire et Jurisprudence) signifie en général celui qui a droit de suffrage dans une assemblée.

On donne ce titre aux évêques, relativement à leur métropolitain, parce qu'étant appelés à son synode, ils y ont droit de suffrage ; ou bien parce qu'ils ne peuvent être consacrés sans son suffrage ou consentement.

Chaque métropolitain a ses évêques suffragans ; par exemple l'archevêque de Paris a pour suffragans les évêques de Chartres, de Meaux, d'Orléans et de Blais.


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