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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est celui qui intente en justice une action contre quelqu'un, pour l'obliger de faire ou donner quelque chose.

Chez les Romains on l'appelait actor, et il était d'usage chez eux de l'obliger in limine litis de prêter le serment que l'on appelait juramentum calumniae, autrement il était déchu de sa demande. On l'obligeait aussi de donner caution de poursuivre le jugement dans deux mois, sinon de payer le double des dépens : s'il ne comparaissait pas, on le mettait en demeure par trois édits ou sommations qui portaient chacune un délai de trente jours ; mais tout cela ne s'observe point parmi nous.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1212

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie exclusion. Le juge prononce la déchéance d'une action ou d'une demande, d'une opposition ou appel, lorsqu'il déboute le demandeur, opposant ou appelant de son opposition.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 3435

Lire la suite : DECHÉANCE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) appelé dans le droit romain reus, est celui qui est assigné en justice pour défendre, c'est-à-dire répondre à une demande formée contre lui ; on lui donne la qualité de défendeur dès qu'il est assigné, même avant qu'il ait fourni ses défenses.

Le défendeur doit être assigné devant son juge, suivant la maxime, actor sequitur forum rei. S'il n'est pas assigné devant son juge, ou devant un juge compétent pour connaître de la matière, il peut demander son renvoi, à moins qu'il n'y ait quelque raison de privilège ou connexité pour le traduire ailleurs.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1202

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) en terme de pratique est ordinairement synonyme de poursuite ; par exemple, on dit, qu'un seigneur est demandeur, poursuite et diligence de son procureur fiscal. Le juge ordonne qu'une partie fera ses diligences contre un tiers, ou qu'elle fera diligence de mettre une instance en état, ou de faire juger l'appel.

Loyseau, en son traité des offices, liv. I. chap. IVe num. 60. dit que les cautions des comptables ne sont contraignables qu'après diligences faites sur les personnes et meubles exploitables des comptables, et observe que la diligence requise par cette ordonnance est bien différente de la discussion ordonnée par la novelle 4. de Justinien, qui doit être faite usque ad saccum et peram.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1219

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