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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

v. act. (Jurisprudence) signifie lever le partage d'opinions qui s'était formé entre des juges, arbitres, ou consultants. En matière civîle une voix de plus d'un côté que d'un autre suffit pour départager les juges. Au parlement, quand il y a partage, le rapporteur et le compartiteur vont pour se départager dans une autre chambre, où l'affaire est rapportée de nouveau. En matière criminelle une seule voix de plus ne suffit pas pour départager, il en faut deux ; et lorsqu'il y a partage, le jugement passe à l'avis le plus doux. Il n'y a jamais de partage au conseil du Roi, attendu que M. le chancelier dont la voix est prépondérante départage toujours les juges. Voyez COMPARTITEUR, OPINIONS, PARTAGE. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1159

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) est une renonciation que l'on fait à quelque chose. Le desistement est de plusieurs sortes.

Il y a desistement par lequel on renonce à user d'un droit, d'une faculté, ou à faire valoir une prétention.

Desistement d'une action ou demande, d'un explait, d'une requête, d'une plainte, et autres conclusions et procédures, par lequel on renonce à poursuivre ces procédures, et même à tirer avantage de ce qui a été fait.

Desistement d'un héritage, est l'acte par lequel celui qui était détenteur d'un héritage, en quitte la possession et la propriété à celui qui le révendique en qualité de propriétaire. Cette dernière espèce de desistement diffère de l'abandonnement proprement dit, que le débiteur fait à ses créanciers : il diffère aussi du délaissement par hypothèque, qui est fait par le propriétaire de l'héritage à un créancier hypothécaire ; et enfin du déguerpissement qui est fait au bailleur à rente par le preneur ou ses ayans cause, pour se décharger de la continuation de la rente.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 3116

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) c'était chez les Romains la peine de celui qui était condamné à passer dans les îles : cette peine succéda à celle de l'interdiction de l'eau et du feu, et elle était égale à la condamnation à perpétuité, aux ouvrages publics. Les déportats étaient morts civilement ; ils perdaient l'honneur et les droits de cités ; ils ne pouvaient plus tester, et n'avaient point d'autre héritier que le fisc ; ils conservaient cependant ce qui est du droit des gens, et demeuraient obligés pour la partie de leurs biens qui n'était pas confisquée. Lorsqu'ils étaient rétablis chez eux, ils ne recouvraient pas pour cela l'ordre qu'ils tenaient dans la milice, ni l'honneur, ni les actions antérieures, excepté à l'égard de ces actions dans le cas où on les réintégrait dans tous leurs biens. Cette condamnation prononcée contre le mari ne faisait pas révoquer de plein droit la donation faite à la femme, mais il dépendait du mari de la révoquer.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1202

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) signifie la postérité de quelqu'un : ceux qui sont issus de lui, tels que ses enfants, petits-enfants, arriere-petits-enfants et autres plus éloignés, tant qu'ils peuvent s'étendre, à l'infini. On n'entend ordinairement par le terme de descendance, que la postérité légitime. Voyez ci-après DESCENDANS. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1517