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- Écrit par : Jacques-Nicolas Bellin (Z)
- Catégorie : Jurisprudence
DEPARTEMENS DU CONSEIL DU ROI, sont les différentes séances ou assemblées du conseil qui ont été établies par rapport au grand nombre et à la diversité des affaires que l'on y traite. Ces départements sont ce que l'on appelle le conseil d'état ou des affaires étrangères, le conseil des dépêches, le conseil royal des finances, le conseil royal de commerce, le conseil d'état privé ou des parties, la grande direction des finances, la petite direction, le conseil de chancellerie, etc. (A)
- Clics : 1124
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
DEPOSITAIRE DE JUSTICE, est celui qui est établi par justice à la garde d'un dépôt, tel qu'un commissaire aux biens saisis, un sequestre, un receveur des consignations, etc.
- Clics : 1286
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
Le cas de la déconfiture est prévu dans les lois romaines, au digeste de tributoriâ actione, et aux inst. l. IV. tit. VIIe §. 3. par rapport à un esclave qui fait commerce au Ve et au su de son maître. Ces lois veulent qu'il se fasse une contribution, comme en effet cela se pratique pour toutes sortes de débiteurs insolvables, quand il y a lieu à la contribution.
- Clics : 1766
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
On doit proposer le déclinatoire, in limine litis, c'est-à-dire avant d'engager le fond, conformément à la loi 33. au digest. liv. V. tit. j.
- Clics : 1805
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- Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
- Catégorie : Jurisprudence
- Clics : 1641
