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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) est la même chose que démembrement de fief : il est ainsi appelé dans quelques coutumes au lieu de dépiecement, pour exprimer que le démembrement met le fief en pièces. Ce terme est employé dans les coutumes d'Anjou, du Maine, et Touraine.

Dans ces coutumes le dépié de fief arrive en deux manières ; savoir quand le vassal aliene quelque portion de son fief sans retenir aucun devoir sur la chose aliénée, ou quand le vassal aliene plus du tiers, ou selon d'autres coutumes plus des deux tiers avec devoir ou sans devoir, pourvu qu'en précomptant le devoir il y ait plus du tiers ou des deux tiers aliénés. Lorsque le vassal retient la foi sur la portion par lui aliénée, cela s'appelle faire son domaine de son fief.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1576

Lire la suite : DEPIÉ DE FIEF

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) est la cession de quelqu'acte, comme d'une possession ou d'une procédure, ou autres poursuites.

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1474

Lire la suite : DISCONTINUATION

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) c'est lorsque l'on met hors de ses mains la propriété ou la possession de quelque chose pour la transmettre à une autre personne. Voyez ci-devant DESSAISINE et DESSAISIR. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 1116

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) ce terme est usité en Savoie, pour dire vérifier si l’héritage contentieux est dans l’étendue du fief d’un seigneur ou d’un autre ; c’est proprement dégager le fief de la contestation qui le tenait en suspens. Voyez le traité des fiefs de M. Guyot, tom. III. tit. du droit de quint, ch. XIVe p. 560. et ci-après au mot DESIMBRINGUER, dont debriguer parait avoir été formé par corruption ou contraction. (A)

Création : 1 Octobre 1754

Clics : 725