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Écrit par : Edme-François Mallet (G)

Catégorie : Jurisprudence

ou ECHANTILLER, (Jurisprudence) c'est confronter des poids ou mesures avec l'étalon ou original. Voyez ESCANDILLONAGE, et ci-après ETALON. (A)

ECHANTILLONNER, Ve act. (Commerce) c'est couper les échantillons d'une pièce d'étoffe, pour les faire voir aux marchands ou aux acheteurs.

Il signifie aussi couper des morceaux de drap des pièces qui viennent de la teinture, pour en faire le débouilli. Voyez TEINTURE.

Création : 1 Novembre 1755

Clics : 1114

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) ou RAVESTISSEMENT DE SANG, dans les coutumes de Cambray, Bethune, Arras et Bapaume, est la succession qui a lieu au profit du survivant des conjoints.

Création : 1 Novembre 1755

Clics : 1039

Lire la suite : ENTRAVESTISSEMENT DE SANG

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) ce terme a dans cette matière plusieurs significations.

ETAT D'AJOURNEMENT PERSONNEL, c'est la position d'un accusé qui est decrété d'ajournement personnel. Se représenter en état d'ajournement personnel, c'est se présenter en justice prêt à répondre sur le decret. Un officier ou bénéficier qui demeure en état d'ajournement personnel, demeure interdit jusqu'à ce que le decret soit levé.

ETAT D'ASSIGNE POUR ETRE OUI, c'est la position d'un accusé décrété d'assigné pour être oui. Voyez l'article précédent.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1682

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Écrit par : Antoine-Joseph Dezallier d'Argenville (K)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) en Droit, est une action ou omission faite mal-à-propos, soit par ignorance, ou par impéritie, ou par négligence.

La faute diffère du dol, en ce que celui-ci est une action commise de mauvaise foi, au lieu que la faute consiste le plus souvent dans quelqu'omission et peut être commise sans dol : il y a cependant des actions qui sont considérées comme des fautes ; et il y a telle faute qui est si grossière qu'elle approche du dol, comme on le dira dans un moment.

Il y a des contrats où les parties sont seulement responsables de leur dol, comme dans le déport volontaire et dans le précaire : il y en a d'autres où les contractants sont aussi responsables de leurs fautes, comme dans le mandat, dans le commodat ou prêt à usage, dans le prêt appelé mutuum, la vente, le gage, le louage, la dotation, la tutele, l'administration des affaires d'autrui.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1408

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