ENTREJOU

S. m. (Jurisprudence) terme usité dans quelques coutumes et anciens titres, pour exprimer un certain espace nécessaire pour donner cours à l'eau. Suivant la coutume de Berri, t. XVIe art. 2. chacun peut en son héritage par lequel passe aucun fleuve ou rivière non navigable ni publique, faire édifier moulin, pourvu que le lieu soit disposé pour ce faire ; à savoir qu'il y ait saut et entrejou, c'est-à-dire, qu'il y ait de l'espace pour faire une abée ou lancière par où l'eau puisse avoir cours quand le moulin ne Ve pas. Voyez Cujas, observ. 24, chap. xxjv. et le gloss. de Laurière, au mot Entrejou. Voyez aussi LANCIERE. (A)

ETALAGE

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Écrit par : Edme-François Mallet (G)
Catégorie : Jurisprudence
S. m. (Jurisprudence) est la même chose qu'établage. Voyez ci-dessus ETABLAGE (A)

ETALAGE, (Commerce) marchandise que l'on étale sur le devant d'une boutique, ou que l'on attache aux tapis qui sont au coin des portes des maisons, au-dedans desquelles il y a des magasins. L'étalage sert à faire connaître aux passants les sortes d'ouvrages ou marchandises qu'on vend ou fabrique chez les marchands et ouvriers.

Ce terme vient du mot d'estal, ou, comme on dit aujourd'hui, estau, qui signifiait autrefois toutes sortes de boutiques.


Clics : 1066

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ETIQUET

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) Dans la coutume de Troie., art. 126 ; et dans celle d'Angoumais, art. 110 ; est le billet par écrit que le sergent qui fait des criées d'héritages saisis, met et attache à la porte de l'auditoire du lieu, pour annoncer la consistance de l'héritage, les noms du propriétaire et poursuivants et la somme pour laquelle la saisie est faite. Voyez ci-après ETIQUETTE. (A)


Clics : 1211

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FELENIE

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) se disait anciennement pour félonie ou infidélité. Voyez Beaumanoir, chap. j. Defontaines, tit. XVIe liv. IV. et ci-après FELONIE. (A)

Clics : 1152

EXEMPTION

Détails
Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
(Jurisprudence) est un privilège qui dispense de la règle générale.

EXEMPTION DE TAILLES, c'est le privilège de ne point payer de tailles, qui appartient aux ecclésiastiques, aux nobles et autres privilégiés. Voyez TAILLES.

EXEMPTION DE TUTELE, c'est la décharge de la fonction de tuteur. (A)

EXEMPTION DE L'ORDINAIRE, est le droit que quelques monastères, chapitres et autres ecclésiastiques, tant séculiers que réguliers, ont de n'être point soumis à la juridiction spirituelle de l'ordinaire, c'est-à-dire de leur évêque diocésain.


Clics : 1771

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FELONIE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)
Catégorie : Jurisprudence
S. f. (Jurisprudence) dans un sens étendu se prend pour toute sorte de crimes, autre que celui de lése-majesté, tels que l'incendie, le rapt, l'homicide, le vol, et autres délits par lesquels on attente à la personne d'autrui.

Mais dans le sens propre et le plus ordinaire, le terme de félonie est le crime que commet le vassal qui offense grievement son seigneur.

La distinction de ce crime d'avec les autres délits tire, comme on voit, son origine des lois des fiefs.

Le vassal se rend coupable de félonie lorsqu'il met la main sur son seigneur pour l'outrager, lorsqu'il le maltraite en effet lui, sa femme, ou ses enfants, soit de coups ou de paroles injurieuses ; lorsqu'il a déshonoré la femme ou la fille de son seigneur, ou qu'il a attenté à la vie de son seigneur, de sa femme, ou de ses enfants.


Clics : 2094

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  1. ETREPER
  2. FESTAGE
  3. ETRAYERS
  4. ETROUSSE
  5. FERMAGES

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