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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

ou ESCOMPTE, s. m. pecuniae remissio, (Jurisprudence) est la remise que fait le porteur d'une lettre ou billet de change d'une partie de la dette, lorsqu'il en demande le payement avant l'échéance, ou que la dette est douteuse et difficîle à exiger. L'excompte diffère du change en ce que celui-ci se paye d'avance, au lieu que l'escompte se paye à mesure que l'on s'acquitte : l'escompte est souvent un détour que l'on prend pour colorer l'usure.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1300

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

ou ESCOMPTER, verb. act. (Jurisprudence) c'est faire l'escompte ou diminution d'une somme sur une lettre ou billet de change.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1488

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. f. (Jurisprudence) fiducia seu pactum fiduciae, était chez les Romains une vente simulée faite à l'acheteur, sous la condition de retrocéder la chose au vendeur au bout d'un certain temps.

Ce terme fiducia, qui est fort commun dans les anciens livres, ne se trouve point dans tout le corps de droit, du moins pour signifier un gage.

L'origine de ce pacte vint de ce qu'on fut longtemps à Rome, sans connaître l'usage des hypothèques ; de sorte que pour pouvoir engager les immeubles aussi bien que les meubles, on inventa cette manière de vente simulée appelée fiducia, par laquelle celui qui avait besoin d'argent, vendait et livrait, par l'ancienne cérémonie de la mancipation, son héritage à celui qui lui prétait de l'argent, à condition néanmoins que celui-ci serait tenu de lui vendre et livrer l'héritage avec la même cérémonie, lorsqu'il lui rendrait ses deniers. Fiducia contrahitur, dit Boèce sur les topiques de Cicéron, cum res alicui mancipatur, ea lege ut eam mancipanti remancipes est quae remancipatio fiduciaria, cum restituendi fides interponitur.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1650

Lire la suite : FIDUCIE

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) qu'on dit aussi exiger ou exequer, terme dont on se sert dans les coutumes de Nivernais, Bourbonnais, Berry, Sole, et autres lieux où les baux à cheptel sont en usage, pour exprimer que l'on se départ du cheptel, et que l'on demande exhibition, compte et partage des bestiaux qui avaient été donnés au preneur à titre de cheptel.

Quelques-uns tirent ce mot ab exigendis rationibus, à cause qu'au temps de l'exigue ou résolution du cheptel, le bailleur et le preneur entrent en compte ; mais cette étymologie n'est pas du goût de Ragueau, lequel en son glossaire au mot exiguer, dit que c'est è stabulis educère pecudes ; que chez les Romains on se servait de ce mot exigère, pour dire faire sortir les bestiaux de l'étable, et qu'en effet lorsqu'on veut se départir du cheptel, on fait sortir les bestiaux de l'étable du preneur auquel on les avait confiés.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1863

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