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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. pl. (Jurisprudence) sont des gens versés dans la connaissance d'une science, d'un art, d'une certaine espèce de marchandise, ou autre chose ; lesquels sont choisis pour faire leur rapport et donner leur avis sur quelque point de fait d'où dépend la décision d'une contestation, et que l'on ne peut bien entendre sans le secours des connaissances qui sont propres aux personnes d'une certaine profession.

Par exemple, s'il s'agit d'estimer des mouvances féodales, droits seigneuriaux ; droits de justice et honorifiques, on nomme ordinairement des seigneurs et gentilshommes possédant des biens et droits de même qualité ; et pour l'estimation des terres labourables, des labours, des grains, et ustensiles de labour, on prend pour experts des laboureurs ; s'il s'agit d'estimer des bâtiments, on prend pour experts des architectes, des maçons, et des charpentiers, chacun pour ce qui est de leur ressort ; s'il s'agit de vérifier une écriture, on prend pour experts des maîtres écrivains ; et ainsi des autres matières.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1618

Lire la suite : EXPERTS

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Écrit par : Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (A)

Catégorie : Jurisprudence

S. m. (Jurisprudence) signifie en général tout acte de justice ou procédure fait par le ministère d'un huissier ou sergent ; soit judiciaire, comme un explait d'ajournement, qu'on appelle aussi explait d'assignation ou de demande ; soit les actes extrajudiciaires, tels que les sommations, commandements, saisies, oppositions, dénonciations, protestations, et autres actes semblables.

Quelques-uns prétendent que le terme d'explait vient du latin explicare, seu expedire ; mais il vient plutôt de placitum, plaid : on disait aussi par corruption plaitum, et en français plet. On disait aussi explacitare se, pour se tirer d'un procès, et de-là on a appelé exploits ou exploite, les actes du ministère des huissiers ou sergens qui sont ex placito, ou pour exprimer que ces actes servent à se tirer d'une contestation.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 3096

Lire la suite : EXPLOIT

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

(Jurisprudence) voyez ESPORLE.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1777

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Écrit par : Auteur anonyme

Catégorie : Jurisprudence

sub. f. (Jurisprudence) Voyez QUARTE FALCIDIE.

Création : 1 Octobre 1756

Clics : 1207